Conditions Générales de Vente — Fourche Noire

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Bienvenue sur le site de Fourche Noire. En accédant à notre site et en effectuant des achats dans notre boutique, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV »). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre site ou de passer commande. Elles s'appliquent à toute vente conclue entre Fourche Noire et un client consommateur, en boutique comme à distance.

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1. Identification du vendeur (mentions légales)

• Dénomination : Fourche Noire (EURL)
• Capital social : 1 500 €
• RCS : Paris 931 048 193
• Siège / établissement : 62 rue de Saintonge, 75003 Paris, France
• N° de TVA intracommunautaire : [à compléter — format FR + clé + SIREN]
• Directeur de la publication : Axel Toulemonde, gérant
• E-mail : fourchenoire@gmail.com — Téléphone : +33 6 01 31 42 83
• Hébergeur du site : Shopify International Limited (Irlande) [adresse complète à compléter]

2. Présentation de Fourche Noire

Fourche Noire est une boutique spécialisée dans la vente de motos de collection et d'articles de seconde main (vêtements, textiles, accessoires de mode). Nous proposons une sélection variée de produits, choisis avec soin pour leur qualité et leur authenticité.

3. Accès au site et services

En utilisant notre site, vous déclarez disposer de la capacité juridique pour contracter, être âgé(e) d'au moins 18 ans ou, à défaut, avoir obtenu l'autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création d'un compte ou d'un achat, et à en assurer la mise à jour.

4. Produits

Articles de seconde main. Tous les articles d'occasion vendus chez Fourche Noire sont inspectés et décrits aussi précisément que possible. En raison de leur nature d'occasion, ils peuvent présenter des traces d'usure ou des imperfections mineures, mentionnées dans la mesure du possible. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel au-delà des caractéristiques essentielles décrites.

Motos de collection. Les motos vendues sont des modèles vintage uniques. En raison de leur âge et de leur caractère historique, elles peuvent nécessiter des réparations ou ajustements postérieurs à l'achat, à la charge de l'acheteur. Les ventes de motos sont fermes et définitives (voir article 8 et notre Politique de Retour).

Les garanties légales décrites à l'article 8 s'appliquent en tout état de cause, y compris aux biens d'occasion.

5. Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Certains articles de seconde main sont vendus sous le régime de la TVA sur la marge ; dans ce cas, la TVA n'est pas facturée de manière distincte, conformément à la réglementation applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Nous acceptons plusieurs moyens de paiement, dont la carte bancaire et d'autres solutions de paiement sécurisées. Le paiement s'effectue en totalité avant l'expédition des produits. Les biens demeurent la propriété de Fourche Noire jusqu'au complet paiement du prix (clause de réserve de propriété).

6. Livraison

Nous livrons dans les zones géographiques indiquées sur notre site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. À défaut de date convenue, nous livrons sans retard injustifié et au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation. En cas de manquement à cette obligation, vous pouvez, dans les conditions prévues par la loi, annuler la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le transfert des risques (perte ou détérioration) s'opère à la remise du bien entre vos mains. Fourche Noire ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Rétractation, retour et remboursement

Notre politique complète figure dans notre Politique de Retour et de Remboursement, que nous vous invitons à consulter. En synthèse :

• Ventes à distance (commandes expédiées). Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de votre article pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit s'applique également aux articles d'occasion et soldés. Les modalités (état de l'article, frais de retour, remboursement) sont détaillées dans la Politique de Retour.
• Ventes en boutique. Aucun droit de rétractation légal ne s'applique aux achats effectués sur place ; ces ventes sont fermes et définitives.
• Motos de collection. Aucun retour ni remboursement. Toutes les ventes de motos sont finales.

Ces dispositions sont sans préjudice des garanties légales prévues à l'article 8.

8. Garanties légales et responsabilité

Garanties légales (non excluables). Indépendamment de toute garantie commerciale et du lieu d'achat, vous bénéficiez :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : les biens doivent être conformes au contrat ; en cas de défaut, vous pouvez obtenir leur réparation ou leur remplacement, puis, le cas échéant, une réduction de prix ou la résolution de la vente. Pour les biens d'occasion, la durée de présomption d'antériorité du défaut est ramenée à 12 mois à compter de la délivrance ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui vous permet, en cas de défaut caché rendant le bien impropre à son usage, d'en demander la résolution ou une réduction du prix.

Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour effet d'exclure ou de limiter ces garanties légales.

Vente en l'état. La mention « vendu en l'état » pour les articles d'occasion et les motos de collection vise l'usure normale, la patine et les imperfections décrites au moment de la vente. Elle ne constitue pas une renonciation aux garanties légales ci-dessus.

Limitation de responsabilité. Dans les limites autorisées par la loi et sous réserve des garanties légales, Fourche Noire ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses produits. La présente clause ne limite en rien la responsabilité de Fourche Noire en cas de faute qui lui serait imputable, de dommage corporel, ou dans les autres cas où la loi l'interdit.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Fourche Noire ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, copie ou reproduction sans notre autorisation préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Fourche Noire y est identifiée comme responsable du traitement et y détaille vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, etc.).

11. Obligations de l'utilisateur

En utilisant notre site ou en effectuant un achat, vous vous engagez à ne pas l'utiliser à des fins illégales ou non autorisées, et à respecter l'ensemble des lois applicables, notamment en matière de protection des données et de propriété intellectuelle.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à Fourche Noire, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite auprès de nous.

Le médiateur compétent est : [Nom, adresse et site du médiateur de la consommation auquel Fourche Noire adhère — à compléter].

Pour un litige avec une entreprise située dans un autre pays de l'Union européenne, le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France est votre interlocuteur privilégié. Vous pouvez par ailleurs signaler un litige avec une entreprise française via la plateforme publique SignalConso (signal.conso.gouv.fr).

Note : l'ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a définitivement fermé le 20 juillet 2025 ; elle n'est plus mentionnée.

13. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification est publiée sur cette page. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation ; les modifications ne s'appliquent pas de manière rétroactive aux commandes déjà passées.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable (voir article 12), le consommateur peut saisir la juridiction française compétente selon les règles du Code de procédure civile, notamment celle du lieu de son domicile.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• E-mail : fourchenoire@gmail.com
• Adresse : Fourche Noire, 62 rue de Saintonge, 75003 Paris, France